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Conditions générales

APPLICATION

Les conditions générales de vente sont applicables à toutes les offres et livraisons du fournisseur Priceshop (BMT sprl)  à l'acheteur, sauf modification dont les deux parties conviennent conjointement par écrit. Si les conditions d'achat de l'acheteur ne correspondent pas aux conditions générales de vente de PriceShop (BMT sprl), ces dernières seront d'application.

OFFRES – COMMANDES

Toutes les offres de Priceshop (BMT sprl) sont faites sans engagement. Elles peuvent toujours être rétractées ou modifiées. Pour être valable, une commande doit être passée par écrit. Le contrat ne sera conclu qu'après acceptation de la commande par Priceshop (BMT sprl). Seuls les agents dûment mandatés par Priceshop (BMT sprl) ont pouvoir de l’engager. La validité d’une offre peut être modifiée ou annulée suivant la disponibilité du produit commandé et son éventuelle modification de prix par l'importateur ou le fabricant. Si, après la date de l'offre, une ou plusieurs composantes du prix de revient subissent une augmentation, même suite à des circonstances prévisibles, Priceshop (BMT sprl) a le droit d'augmenter le prix convenu. L'acheteur sera présumé consentant et pourra se rétracter dans les 5 jours suivant la notification de ce changement. Priceshop (BMT sprl) n’est tenu qu'à la livraison des produits explicitement spécifiés en la confirmation de commande ou le contrat signé. Les offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

 

LIVRAISON

Priceshop (BMT sprl) livrera les produits à l'adresse qui lui a été communiquée par l’acheteur. Toutes les offres et tous les délais de livraison sont sans engagement et sous réserve des ventes effectuées entre-temps. L’acheteur devra préciser par écrit que le délai de livraison est une condition sine qua non de l'achat. A défaut, les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre de renseignement et les retards ne donnent lieu à aucun dommage et intérêt. Bien que l’on tienne compte des délais de livraison convenus dans la mesure du possible, le fournisseur n’est pas responsable pour non-livraison ou livraison tardive. Dans tous les cas de force majeure tels que grève, lock-out, accident, intempérie, blocus, défense d'importation ou d'exportation, cessation de production ou de livraison par le constructeur, etc. rendant impossible l'exécution de la livraison ou de la prestation, Priceshop (BMT sprl) ne peut être tenu pour responsable et aucune indemnité ne pourra être exigée.

S'il a été convenu que c'est Priceshop (BMT sprl) qui se charge de l'installation des produits, cette installation sera terminée dès que le produit aura satisfait à la procédure de test d'installation standard de Priceshop (BMT sprl), ou du fournisseur de Priceshop (BMT sprl), pour le

produit correspondant.

CONDITIONS GENERALES DE PAIEMENT

Une fois passée l'échéance du paiement, l’acheteur est en défaut. Dans ce cas, toutes les créances de Priceshop (BMT sprl) sur l’acheteur, de quelque chef que ce soit, sont immédiatement exigibles. En cas de facilité de paiement, le délai de paiement sera d'un mois, date de la facture.

En cas de retard de paiement, un intérêt est calculé à raison de 14% par an de la valeur d'achat et sera dû de plein droit et sans mise en demeure par le seul fait de l'échéance, à défaut de paiement à son échéance de tout ou partie de la facture, le montant dû sera majoré de plein droit d'une indemnité forfaitaire de 15% du montant restant dû, sans toutefois que cette indemnité puisse être inférieure à 125€ sans préjudice des intérêts précités. La présente clause ne nuit pas à l'exigibilité immédiate de la dette. En cas de récupération judiciaire, s'ajoutent tous les frais de recouvrement en ce compris les honoraires d'avocat calculés conformément à l'article 459 du Code Judiciaire. La fourniture incomplète d'une commande ne peut justifier le refus de paiement de marchandises livrées. Le paiement des factures ne peut jamais être subordonné à l'installation ou à la mise en marche des appareils.

RECLAMATION

Aucune réclamation ne sera recevable si elle n’est formulée par écrit recommandé, dans les 5 jours de la réception de la marchandise, au siège d'exploitation de PriceShop (BMT sprl) - Chaussée de Waterloo 522 - 1050 Bruxelles. L’acheteur doit apporter la preuve du défaut qu’il a constaté.

DROIT DE RENVOI

Si, pour quelque raison que ce soit, le consommateur n'est pas satisfait des produits qui lui ont été livrés, Priceshop (BMT sprl) accorde un délai de réflexion de 7 jours ouvrables à dater de la livraison des produits. Seuls les produits en bon état et dans leur emballage d'origine pourront être retournés. En cas d'exercice de cette faculté de rétractation, le consommateur renverra la marchandise par tous les moyens, à ses propres risques et fra      is. S'il conserve les produits, cela implique qu'il les accepte entièrement et irrévocablement. Priceshop (BMT sprl) examinera dans les deux semaines les produits reçus en retour et a 30 jours pour rembourser sans frais toutes les sommes versées, moins les frais d’envoi.

TRIBUNAUX

Tous les litiges entre fournisseur et acheteur seront traités par le juge compétent, à savoir les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles et la justice de Paix du canton du siège social du fournisseur. La présente convention est régie par le droit Belge.